AFSCA et achats groupés

Distribution en circuit court de denrées alimentaires via des points d’enlèvement et via des achats groupés. Contrôle AFSCA.

La distribution en circuit court est définie comme la vente directe au consommateur de denrées alimentaires par le producteur (par ex. producteur de fruits, de légumes, boucher à la ferme, éleveur laitier, producteur de produits laitiers fermiers, éleveur de volailles,...). Le producteur, s’il est professionnel, doit naturellement être inscrit auprès de l’AFSCA et respecter des règles précises.

L'achat direct par le consommateur de paquets composés de produits provenant de différents producteurs via des points d’enlèvement ou via des achats groupés, fait également partie de la distribution en circuit court.

Cependant dans ce cas, et sous certaines conditions (pas d’achat - revente, pas dans un local de producteur ou de débit de denrées alimentaires…), le point de vente n’est pas soumis à une inscription à l’AFSCA. Les responsables du groupement gardent toutefois une responsabilité civile et doivent pouvoir prouver qu’ils répondent aux conditions citées.

Plus de détails dans la circulaire AFSCA du 3/7/14 sur ce sujet.